Politique de protection des données privées

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (A l’attention des utilisateurs de notre site internet)

L’IHECS veille à la protection de la vie privée de toutes les personnes dont elle collecte et traite les données.

Toutes les données à caractère personnel que nous collectons seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment :

  1. Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, ci-après le « RGPD »),
  2.  La Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.
  3. Les dispositions belges visant à préciser ou implémenter les réglementations européennes en la matière.

Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de protection de la vie privée et des données à caractère personnel (ci-après déclaration) et à prendre connaissance de son contenu.

Cette déclaration a pour objectif de vous expliquer qui nous sommes,  les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos données personnels lors de l’utilisation de notre site et surtout quels sont vos droits sur vos données et comment vous pouvez les exercer ainsi que l’ensemble des mentions rendues obligatoires par les dispositions relatives à la vie privée en vigueur en Belgique et notamment le RGPD.

La présente déclaration s’applique à tous les services proposés par la Haute École via le Site.

1 – A qui s'adresse cette déclaration  ?

Cette déclaration est destinée aux personnes qui naviguent sur l’un de nos sites internet et utilisent l’un ou l’autre des services proposés sur notre site.

Nous vous informons que vos données seront utilisées conformément à la présente déclaration et les dispositions relatives à la protection des données et de la vie privée en vigueur en Belgique.

2 – Qui sommes-nous ?

L’IHECS (ci-après la Haute École) est une catégorie membre de la l’A.S.B.L. Haute École Galilée, ayant son siège établi à la rue Royale, 336 - 1000 Bruxelles, sous le numéro d’entreprise (…………) La Haute École Galilée est le responsable du traitement de vos données personnelles, au sens du RGPD.

Elle exploite entre autres le site de IHECS via l’adresse suivante : [adresse du site web] (ci-après le « site »).

3 – Quelles sont les données que nous traitons?

Les données suivantes sont collectées et traitées essentiellement des données d’identification telles que, le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le sexe, la date et le lieu de naissance,  le numéro de lecteur, le code PIN généré automatiquement par l’un des systèmes d’exploitation de la Haute École, ...

Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent aussi recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du site que vous avez visité. (à vérifier)

A cet effet, nous vous renvoyons vers notre politique des cookies : « lien hypertexte »

4 – Quand et comment collectons-nous vos données personnelles ?

Lorsque vous visitez notre site, nous collectons vos données personnelles par différents canaux :

  1. A votre initiative par tout acte positif clair, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque, notamment e-mail ou lorsque vous remplissez nos formulaires de demande d’information, lors d’un événement par la remise de votre carte de visite ou de n’importe quelle autre manière ;
  2. Lorsque vos données sont divulguées publiquement ou si vous les avez vous-même rendues accessibles publiquement sur les médias publics/sociaux notamment professionnels (tels que LinkedIn, Facebook, …) ;
  3. Lorsque vous naviguez sur notre site, par le biais d’outils technologiques tels que les cookies.

5 – Pourquoi nous traitons vos données ?

Les données que nous collectons servent à traiter vos demandes ou vous assurer les services offerts par la Haute École sur notre site (intranet, offres d’emplois, …).

Nous pouvons également être amenés à utiliser ces données pour effectuer des études destinées à améliorer nos services, en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.

Nous pouvons aussi utiliser vos données via différents supports dans un but de communication promotionnelle ou d’information, afin de vous tenir informés de nos nouveautés ainsi que de nos meilleures offres de formation, nous pouvons vous proposer gratuitement des lettres d’information.

Si vous ne désirez pas recevoir ces informations, vous pouvez à tout moment, vous opposer à ces ou ces traitement(s), par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : privacy@galilee.be ou en utilisant le formulaire ad hoc sur notre site internet en suivant ce lien : « www.lienacréer.be».

6 – Comment nos traitements sont légitimes ?

En fonction du type de traitement appliqué, des personnes dont nous collectons les données, nous utilisons et traitons les données personnelles sur la base :

  1. le traitement de vos données est nécessaire à garantir la mission de service public d’intérêt général de l’enseignement supérieur, conformément à l’article 2 du  décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études et le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française en assumant notamment notre obligation de publicité ;
  2. Des obligations contractuelles ou précontractuelles, dans le cadre des offres de formations que nous mettons à votre disposition ;
  3. L’intérêt légitime : hors de notre mission d’intérêt public, nous utilisons vos données pour répondre à notre intérêt légitime ou à ceux de tierces parties. Nous justifions de la sorte les traitements visant à offrir et promouvoir nos services et/ou nos messages informatifs qui correspondent à ce que vous pouvez raisonnablement attendre de nous dans le contexte de la relation existante ou possible dans le futur. Cet intérêt légitime existe également lorsque nous devons conserver vos données pour introduire, exercer ou étayer une éventuelle action en justice.

7 – Avec qui partageons-nous vos données ?

Les données énumérées ci-dessus sont accessibles uniquement aux personnes membres de nos services dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leur mission. Tous les membres du personnel sont par ailleurs tenus au respect de la confidentialité pour l’ensemble des données personnelles gérées par la Haute École.

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données si cela est nécessaire afin de respecter les lois applicables ou satisfaire à une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du site.

Nous pouvons également partager certaines de vos données avec nos partenaire, qualifiés de sous-traitant au sens du RGPD, dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement d’applications ou systèmes de gestion informatisés ou non informatisés auxquels la Haute École a souscrit.

Il en va ainsi de nos partenaires de marketing direct par e-mail, si vous choisissez de recevoir nos communications promotionnelles ou nos lettres d’information, ou nos partenaires fournisseurs de solutions informatiques. En tout circonstance, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer que nos partenaires respectent cette déclaration et interdisons l’utiliser vos données à toute autre fin que celle de fournir les produits et/ou services auxquels vous avez souscrit.

La liste des sous-traitants auxquels vos données sont communiquées, leur domaine d’activités, la finalité poursuivie et le cas échéant le pays dans lequel les données sont stockées sont disponibles auprès du service « vie privée » :  privacy@galilee.be ou auprès de notre DPO : DPO@galilee.be

En toute circonstance, la Haute École ne communique aucune donnée à caractère personnel à des tiers sans votre consentement, hors des cas énumérés en amont. Tout autre transfert de données sera soumis à votre accord préalable.

8 – A quelle condition autorisons-nous le transfert de vos données hors de l'union européenne ?

Les transferts des données vers un pays hors de l’Union seront autorisés uniquement dans les occurrences suivantes :

  1. La Commission européenne a rendu une décision accordant un niveau de protection adéquate et équivalente à celle prévu par la législation européenne, les données personnelles seront transférées sur ce fondement.
  2. Le transfert est couvert par une mesure adéquate accordant un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation européenne, telle que notamment les Clauses Standard de la Commission ou votre consentement.

9 – Combien de temps traitons-nous vos données ?

La Haute École conservera vos données à caractère personnel uniquement pour une durée strictement nécessaire à la réalisation de ses obligations légales, ou de ses obligations contractuelles, dans le cadre du traitement de vos demande.

10 – Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

La Haute École met tout en œuvre pour sécuriser les données personnelles de manière optimale contre toute utilisation illicite. Pour cela, elle recourt à des mesures physiques, administratives organisationnelles et technologiques.

A titre d’exemple : nous limitons les accès au système informatique et selon les stricts besoins de chaque membre au regard de sa fonction ; nous avons mis en place une politique interne de protection de la vie privée ; nous avons mis en place des dispositifs de protection de nos logiciel, nous faisons appel à des processus de speudonomysation par le cryptage de vos données voire l’anonymisation au besoin.

11 – Les cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes émis par un support digital (site internet, site mobile, (application mobile) via un logiciel de navigation. Ces fichiers sont susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal.  Les cookies ne vous identifient pas personnellement, ils permettent de simplifier l’accès au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du site ou d’effectuer des partages avec vos réseaux sociaux (ex : LinkedIn, Facebook).

Les informations collectées et stockées sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie et au plus tard 13 mois après avoir reçu votre accord pour la lecture ou l’enregistrement de ces cookies.

Vous avez toujours la possibilité, de ne pas accepter les cookies, de supprimer les cookies acceptés. Si vous souhaitez supprimer des cookies, les paramètres ou les préférences contrôlées par ces cookies seront supprimés également.

La désactivation des cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités du Site.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter notre politique des cookies : « lienhypertexte ».

12 – Quels sont vos droits ?

La Haute École accorde une attention particulière aux droits dont vous disposez en qualité de personnes concernées. Elle se tient à la disposition des personnes concernées et les invite à prendre contact avec notre responsable RGPD à l’adresse mail suivante : privacy@galilee.be ou par courrier à l’adresse à notre adresse de contact

Nous avons aussi procédé à la nomination d’un DPO, qui se tient à votre disposition à l’adresse mail suivante : dpo@galilee.be ou par courrier à notre adresse de contact.

Vous pouvez exercer les droits suivants :

DROIT D’ACCES, D’INFORMATION ET DE RECTIFICATION

Vous pouvez à tout moment demander les informations relatives à nos traitements, les objectifs poursuivis, les catégories de données personnelles que nous conservons à votre sujet, les catégories de destinataires de ces données (pays tiers ou organisations internationales), les délais de conservation ou les critères servant à déterminer ces derniers, vos autres droits, les autres sources de provenance de vos données et l’existence d’un processus de prise de décision automatisé.

Vous pouvez aussi demander que vos données soient rectifiées ou complétées, dès lors qu’elles seraient inexactes ou incomplètes. Lorsque vous exercez ce droit, vous devez indiquer les données précises que vous voulez voir rectifiées ou complétées. 

Nous ne manquerons pas de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais, néanmoins, lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.

DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque :

  1. Vous contestez l’exactitude de ces données.
  2. Vous êtes dans la période d’attente nécessaire à l’évaluation des intérêts en présence avant l’exercice du droit d’opposition au traitement de certaines de vos données personnelles.
  3. Le traitement de vos données personnelles serait illégitime, mais que vous ne souhaitez néanmoins pas exercer votre droit à l’effacement des données.
  4. Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour les finalités énumérées dans la présente déclaration de protection des données, mais que vous en avez besoin dans le cadre d’une action en justice.

DROIT D’OPPOSITION 

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles si vos données sont traitées sur la base des intérêts légitimes de la Haute École ou sur la base du consentement. Pour exercer ce droit, vous devrez indiquer sur le formulaire que nous mettons à votre disposition sur notre site internet, à quel traitement précis vous vous opposez et pour quelles raisons spécifiques. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir assurer l’équilibre correct des intérêts en présence. Vous pouvez à cet effet suivre le lien suivant : « www.lienacreer.be ».

A défaut vous pouvez aussi nous envoyer un mail à l’adresse suivante : privacy@galilee.be

Vous pouvez aussi cliquer sur l’onglet « se désinscrire » que vous trouverez dans chaque e-mail, que vous recevez de notre part.

DROIT A LA PORTABILITE DE VOS DONNEES

Si vos données sont traitées dans le cadre de nos obligations contractuelles ou d’un consentement vous avez le droit de demander que vos données personnelles vous soient transférées sous la forme dans laquelle nous la conservons ou soient transférer à un autre responsable du traitement désigné par vos soins.

Pour exercer ce droit, vous devrez indiquer sur le formulaire, que nous mettons à votre disposition sur notre site internet. Vous pouvez aussi nous envoyer un mail à l’adresse suivante : privacy@galilee.be  

DROIT A L’EFFACEMENT DES DONNEES (DROIT A L’OUBLI)

Dans les cas prévus par le RGPD et les dispositions légales relatives à la protection des données et la vie privée, nous procéderons à la suppression de vos données à caractère personnel sur simple demande de votre part.

En principe, vous pouvez exercer vos droits gratuitement. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire que nous mettons à votre disposition sur notre site internet. Vous pouvez aussi nous envoyer un mail à l’adresse suivante : privacy@galilee.be 

Vous trouverez le formulaire et de plus amples instructions concernant la façon de compléter et de renvoyer votre demande, en suivant ce lien : « www.lienacreer.be ».

Au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande, nous vous informerons par écrit de la suite que nous avons donnée à votre demande. Selon la difficulté de votre demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous avertirons de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre demande.  Dans certains cas (p.ex. obligations légales, droits d’autres personnes, délais de prescription, ...), vous ne pourrez pas exercer vos droits, en tout ou en partie. Vous en serez alors informé ainsi que des raisons pour lesquelles nous ne pouvons satisfaire pleinement à votre demande.

13 – Questions, remarques, plaintes et fuites de donnees

La Haute École, reste à votre disposition pour toutes les questions, les remarques ou les plaintes à formuler concernant la protection de vos données personnelles. Si vous avez connaissance de l’existence d’une fuite de données ou si vous en suspectez une, nous vous demandons de nous la signaler immédiatement à l’adresse privacy@galilee.be

En outre, et conformément à l’article 37 du RGPD, la Haute École a procédé à la désignation d’une Data Protection Office ou délégué à la protection des données, en la personne de PARSA Saba, Avocate et DPO Certifiée. Vous pouvez la contacter à l’adresse mail suivante dpo@galilee.be, ou par courrier à l’adresse suivante : Chaussée de Louvain 241 – 1410 Waterloo.

Enfin, sans préjudice de tout recours administratif ou juridictionnel, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) à l’adresse suivante : rue de la Presse 35 - 1000 Bruxelles - téléphone 02/274.48.00 - ou via leur site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

14 – Modifications

La Haute École peut à tout moment apporter, pour différentes raisons, des corrections, des compléments ou des modifications à la présente déclaration de protection des données et de la vie privée. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur nos sites internet et est la seule en vigueur.